Politique de confidentialité

Prevalya Sàrl, Rue Adrien-Lachenal 26, 1207 Genève, Suisse.
Contact pour toute question ou demande relative à vos données : info@prevalya.ch.

Dans le cadre d’une demande de recherche LPP / libre passage, nous pouvons traiter :

• votre identité (civilité, nom, prénom(s), date de naissance, état civil) ;
• vos coordonnées (adresse postale, email, téléphone, pays) ;
• votre numéro AVS (actuel et le cas échéant ancien) ;
• les documents que vous transmettez (pièce d’identité, cartes AVS) ;
• votre signature électronique ;
• les informations nécessaires à la recherche de vos avoirs de prévoyance et de libre passage.

• traiter votre demande et constituer votre dossier ;
• effectuer les recherches auprès des institutions de prévoyance et de libre passage ;
• générer les documents nécessaires (formulaires, mandat de gestion) ;
• assurer le suivi de votre dossier et vous recontacter ;
• traiter le paiement du service ;
• respecter nos obligations légales et administratives.

Le traitement repose sur votre consentement (recueilli lors de la soumission du formulaire), sur l’exécution du service que vous demandez, et sur le respect de nos obligations légales. Il est réalisé conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, lorsque applicable, au RGPD.

Le paiement est traité par notre prestataire Stripe. Vos données de carte bancaire sont saisies directement sur l’interface sécurisée de Stripe et ne transitent pas par nos serveurs.

Vos données sont traitées de façon confidentielle, uniquement par les collaborateurs de Prevalya en charge de votre dossier. Elles peuvent être transmises aux institutions de prévoyance et de libre passage concernées, dans la stricte mesure nécessaire à la recherche que vous nous confiez. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Les données sont hébergées en Suisse (Infomaniak, Genève) et l’accès au service se fait via une connexion chiffrée (HTTPS). Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et conformément à nos obligations légales. Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées selon notre politique interne.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit :

• d’accès à vos données ;
• de rectification des données inexactes ;
• de suppression de vos données, sur demande ;
• d’opposition au traitement, lorsque cela est applicable.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@prevalya.ch.

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données : info@prevalya.ch.